{"id":19167,"date":"2024-03-28T14:00:02","date_gmt":"2024-03-28T13:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/recette.april-moto.com\/?p=19167"},"modified":"2024-04-24T09:56:35","modified_gmt":"2024-04-24T07:56:35","slug":"quelles-consequences-pour-mon-assurance-moto-apres-une-suspension-de-permis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/recette.april-moto.com\/quelles-consequences-pour-mon-assurance-moto-apres-une-suspension-de-permis\/","title":{"rendered":"Quelles cons\u00e9quences pour mon assurance moto apr\u00e8s une suspension de permis\u2009?"},"content":{"rendered":"
La suspension du permis de conduire ou le retrait de permis de conduire en France<\/strong> est une situation qui a de lourdes cons\u00e9quences sur votre vie quotidienne. Outre la suspension de v\u00e9hicule<\/strong>, elle en a \u00e9galement sur votre assurance moto<\/a><\/strong>.<\/p>\n Les assurances r\u00e9agissent l\u00e9galement de diff\u00e9rentes mani\u00e8res face \u00e0 un conducteur de deux-roues, fautif sur la route, impactant les diff\u00e9rentes garanties dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez. Votre assureur peut m\u00eame r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\n La suspension de permis consiste en un retrait du droit de conduire tout v\u00e9hicule terrestre, peu importe le nombre de points dont vous disposez sur votre permis. Elle peut survenir apr\u00e8s une infraction ou un d\u00e9lit routier selon le code de la route en France<\/strong> (conduite sous l\u2019emprise de l\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants, condamnation pour circulation en \u00e9tat d\u2019ivresse, exc\u00e8s de vitesse\u2026).<\/p>\n La loi impose (article L113-2 du Code des assurances) que cette actualit\u00e9 dans votre historique de conducteur fasse l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 votre assurance afin de l\u2019ajouter \u00e0 votre dossier d\u2019assurance. Elle consid\u00e8re que cette circonstance peut aggraver le risque sur la route ou en cr\u00e9er de nouveaux.<\/p>\n Vous disposez de 15\u00a0jours \u00e0 partir de la notification de la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019invalidation de votre permis pour faire une d\u00e9claration \u00e0 votre assureur. Envoyez alors un courrier recommand\u00e9 contenant les documents suivants\u00a0:<\/p>\n Le non-respect de cette obligation l\u00e9gale peut \u00eatre lourd de cons\u00e9quences sur vos garanties. Votre assureur a acc\u00e8s au Syst\u00e8me National des Permis de Conduire (SNPC) et peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler votre situation et v\u00e9rifier si votre permis est bien valide.<\/p>\n Apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre courrier l\u2019informant de la suspension de votre permis de moto en France<\/strong>, votre assureur peut faire le choix d\u2019augmenter votre prime d\u2019assurance, en fonction de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction ou du d\u00e9lit (exc\u00e8s de vitesse, alcool\u00e9mie, prise de stup\u00e9fiants). Les taux de majoration et l\u2019augmentation des prix des cotisations sont encadr\u00e9s par la loi (Article A 121-1-2 du Code des assurances).<\/p>\n Le pourcentage de majoration appliqu\u00e9 \u00e0 votre prime en cas de retrait de permis ne peut pas exc\u00e9der un d\u00e9passement de :<\/p>\n Dans le cas d\u2019un permis r\u00e9sili\u00e9, et peu importe votre nombre de points, votre assureur peut l\u00e9galement faire le choix, au-del\u00e0 de revoir la tarification de votre cotisation, d\u2019invalider d\u00e9finitivement votre contrat. Cela peut \u00eatre le cas apr\u00e8s un accident provoqu\u00e9 avec un taux d\u2019alcool\u00e9mie excessif ou sous l\u2019emprise de stup\u00e9fiants.<\/p>\n La r\u00e9siliation doit vous \u00eatre communiqu\u00e9e via un courrier recommand\u00e9, et sa date d\u2019effet correspond \u00e0 la date de r\u00e9ception plus 30\u00a0jours. Votre assureur a l\u2019obligation de vous rembourser la part de votre cotisation per\u00e7ue, correspondant \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date de r\u00e9siliation et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat.<\/p>\n Lorsque votre assureur r\u00e9silie votre contrat d\u2019assurance, jeune conducteur ou non, vous \u00eates automatiquement inscrit sur le registre des r\u00e9sili\u00e9s visible par toutes les compagnies d\u2019assurance.<\/p>\n En France, m\u00eame si votre deux roues est \u00e0 l\u2019arr\u00eat, il est obligatoire de souscrire une assurance moto. En faisant partie du registre des r\u00e9sili\u00e9s, retrouver une assurance risque de devenir plus compliqu\u00e9. Vous pouvez en effet faire face \u00e0 de nombreux refus d\u2019assureurs.<\/p>\n Pour retrouver une assurance moto avec un permis r\u00e9sili\u00e9, il existe 3\u00a0solutions\u00a0:<\/p>\n Chez APRIL Moto<\/a><\/strong>, le sp\u00e9cialiste de l\u2019assurance moto,\u00a0tous les profils de conducteur<\/a><\/strong> (maluss\u00e9, jeune conducteur\u2026) ont la garantie de trouver la formule qui leur correspond. Les conducteurs<\/u> maluss\u00e9s<\/u><\/a><\/strong>\u00a0dont les permis sont suspendus ou r\u00e9sili\u00e9s pour exc\u00e8s de vitesse ou d\u00e9faut de points sont accept\u00e9s.<\/p>\n Trois gammes d\u2019assurance moto<\/a><\/strong> sont propos\u00e9es, avec chacune une dizaine d\u2019options d\u2019assurance moto personnalisables<\/a> <\/strong>qui s\u2019adaptent \u00e0 chaque situation. Vous pouvez choisir la date d\u2019effet de ces formules qui permettent de faire le choix de souscrire \u00e0 une protection adapt\u00e9e (ant\u00e9c\u00e9dents, budget, type de conduite sur route et type de moto).<\/p>\n Demandez un devis en ligne pour conna\u00eetre nos prix.<\/p>\n Suspension de permis et assurance moto\u00a0: les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre<\/strong><\/h2>\n
Les cons\u00e9quences d\u2019une suspension de permis sur mon assurance moto<\/strong><\/h2>\n
Les solutions pour retrouver une assurance moto en cas de r\u00e9siliation<\/strong><\/h2>\n
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